Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé

Titre II : Gestion des fonds du développement professionnel continu des professionnels de santé

Titre III : Représentation des professions de santé libérales.

Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Titre Ier : Exercice des professions médicales

Titre II : Organisation des professions médicales

Titre III : Profession de médecin

Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste

Titre V : Profession de sage-femme

Titre VI : Dispositions pénales

Titre Ier : Monopole des pharmaciens

Titre II : Exercice de la profession de pharmacien

Titre III : Organisation de la profession de pharmacien

Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.

Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Titre VII : Profession de diététicien

Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

Titre Ier : Mayotte

Titre II : Iles Wallis et Futuna

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française