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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Art. L4111-1 à L4111-6
      TITRE Ier : CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION
    • Art. L4121-1 à L4122-2
      TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION
    • Art. L4131-1 à L4132-5
      TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT
    • Art. L4141-1 à L4143-1
      TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS
    • Art. L4151-1 à L4154-4
      TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
  • LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
    • Art. L4211-1 à L4211-2
      TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL
    • Art. L4221-1 à L4221-1
      TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
    • Art. L4311-1 à L4314-1
      TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
    • Art. L4321-1 à L4321-5
      TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION
  • LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    • Art. L4411-1 à L4412-1
      TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES
    • Art. L4421-1 à L4421-1
      TITRE II : PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES
    • Art. L4431-1 à L4431-1
      TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT
    • Art. L4441-1 à L4441-1
      TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES
    • Art. L4451-1 à L4453-1
      TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
    • Art. à
      TITRE VI : AUTRES RISQUES
  • LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
    • Art. L4511-1 à L4511-1
      TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE
    • Art. L4521-1 à L4526-1
      TITRE II : INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
    • Art. L4531-1 à L4535-1
      TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL
    • Art. L4541-1 à L4541-1
      TITRE IV : AUTRES ACTIVITES ET OPERATIONS
  • LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
    • Art. L4611-1 à L4614-16
      TITRE Ier : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
    • Art. L4621-1 à L4625-2
      TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
    • Art. L4631-1 à L4631-2
      TITRE III : SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL
    • Art. L4642-1 à L4643-4
      TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION
  • LIVRE VII : CONTRÔLE
    • Art. L4711-1 à L4711-5
      TITRE Ier : DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES
    • Art. L4721-1 à L4723-2
      TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS
    • Art. L4731-1 à L4732-4
      TITRE III : MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE
    • Art. L4741-1 à L4745-1
      TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES
  • LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • Art. L4811-1 à L4811-1
      TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Art. L4821-1 à L4822-1
      TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    • Art. L4831-1 à L4831-1
      TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS ET FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES