Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Titre II : Recherches biomédicales

Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique

Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques

Titre VI : Education thérapeutique du patient

Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Titre Ier : Principes généraux

Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés

Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules

Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes

Titre VII : Dispositions pénales

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Titre IV : Toxicovigilance.

Titre Ier : Institutions

Titre II : Administrations

Titre III : Agences régionales de santé

Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer

Titre Ier : Mayotte

Titre II : Îles Wallis et Futuna

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française