Titre Ier : Le droit à l'éducation

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement

Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public

Titre V : La liberté de l'enseignement

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation

Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie