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Code général des impôts
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Première Partie : Impôts d'État
  • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    • Art. 1 A à 204-0 bis
      Chapitre premier : Impôt sur le revenu
    • Art. 205 à 223 U
      Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
    • Art. 223 sexies à
      Chapitre III : Taxes diverses
    • Art. 236 à 248 G
      Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes , revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
  • Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    • Art. 256-0 à 298 septdecies
      Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
    • Art. 302 bis K
      Chapitre VII : Taxe de l'aviation civile
    • Art. 302 bis KA
      Chapitre VII bis : Taxe sur la publicité télévisée
    • Art. 302 bis KD
      Chapitre VII quater : Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
    • Art. 302 bis KG
      Chapitre VII septies : Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
    • Art. 302 bis KH
      Chapitre VII octies : Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques
    • Art. 302 bis MA
      Chapitre VIII bis : Taxe sur certaines dépenses de publicité
    • Art. 302 bis MB
      Chapitre VIII ter : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
    • Art. 302 bis N à 302 bis R
      Chapitre IX : Redevance sanitaire d'abattage
    • Art. 302 bis S à 302 bis W
      Chapitre X : Redevance sanitaire de découpage
    • Art. 302 bis WA à 302 bis WB
      Chapitre X bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
    • Art. 302 bis WC
      Chapitre X ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
    • Art. 302 bis WD à 302 bis WG
      Chapitre X quater : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale




    • Art. 302 bis Y
      Chapitre XII : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
    • Art. 302 bis Z
      Chapitre XIII : Contribution annuelle destinée à financer le fonds de modernisation de la restauration
    • Art. 302 bis ZA
      Chapitre XIV : Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales
    • Art.
      Chapitre XV : Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
    • Art.
      Chapitre XVI : Contribution annuelle sur les logements sociaux à usage locatif
    • Art. 302 bis ZE
      Chapitre XVIII : Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
    • Art. 302 bis ZF
      Chapitre XIX : Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles
    • Art. 302 bis ZG à 302 bis ZN
      Chapitre XX : Prélèvements sur les jeux et paris
  • Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
  • Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    • Art. 302 B à 302 V bis
      Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
    • Art. 303 à
      Chapitre premier : Boissons
    • Art. 521 à 553 bis
      Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
    • Art. 564 à 564
      Chapitre III : Droits divers
    • Art. 564 quinquies
      Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales
    • Art. 564 sexies
      Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses
    • Art. 564 decies à 575 M
      Chapitre IV : Tabacs
    • Art. 613 ter à 613 duodecies
      Chapitre IV bis : Impôt sur les spectacles - Taxe sur les appareils automatiques
    • Art. 614 à 633
      Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
  • Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
    • Art. 635 à 885
      Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
    • Art. 885 A à 885 Z
      Chapitre I bis : Impôt de solidarité sur la fortune
    • Art. 886 à 968 E
      Chapitre II : Droits de timbre
    • Art. 990 A à 1018 A bis
      Chapitre III : Autres droits et taxes
    • Art. 1020 à 1137
      Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
  • Art. 1378 bis à 1378 octies
    Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV

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