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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie réglementaire nouvelle
  • PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
    • Art. R1111-1 à D1145-19
      LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
    • Art. R1221-1 à D1273-9
      LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
    • Art. R1321-1 à R1332-4
      LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
    • Art. R1471-1 à Annexe Tableau
      LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
    • Art. R1522-1 à R1523-5
      LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
    • Art. R2121-1 à R2146-5
      LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
    • Art. R2231-1 à R2282-1
      LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. ? LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    • Art. R2312-1 à R2373-5
      LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
    • Art. R2411-1 à R2422-1
      LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS
    • Art. R2521-1 à R2525-2
      LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS
    • Art. D2621-1 à R2623-19
      LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
    • Art. R3121-1 à R3173-3
      LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
    • Art. D3211-1 à R3262-46
      LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
    • Art. R3311-1 à D3346-7
      LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
    • Art. R3423-1 à R3423-11
      LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
    • Art. R4121-1 à D4154-6
      LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Art. R4211-1 à R4228-37
      LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
    • Art. R4311-1 à R4324-53
      LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
    • Art. R4411-1 à R4461-49
      LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    • Art. R4511-1 à R4544-10
      LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
    • Art. R4612-1 à R4643-42
      LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
    • Art. D4711-1 à R4745-4
      LIVRE VII : CONTRÔLE
    • Art. R4822-1 à R4822-1
      LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
    • Art. R5111-1 à R5142-6
      LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
    • Art. D5211-1 à R5224-1
      LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
    • Art. R5311-1 à R5334-1
      LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
    • Art. R5411-1 à R5429-3
      LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI
    • Art. D5521-5 à R5531-1
      LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
    • Art. R6111-1 à Annexe
      LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    • Art. D6211-1 à R6261-25
      LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
    • Art. D6312-1 à R6363-1
      LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
    • Art. R6412-1 à R6422-13
      LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
    • Art. R6521-1 à R6523-14
      LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
    • Art. R7111-1 à R7124-38
      LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
    • Art. R7212-1 à D7234-27
      LIVRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
    • Art. D7313-1 à D7322-1
      LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
    • Art. R7413-1 à R7424-2
      LIVRE IV : TRAVAILLEURS À DOMICILE
    • Art. D7522-1 à D7522-1
      LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL
    • Art. R8111-1 à R8123-9
      LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL
    • Art. R8221-1 à R8272-11
      LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
    • Art. D8322-1 à R8323-1
      LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER