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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Partie réglementaire
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Avril
Mai
Juin
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Août
Septembre
Octobre
Novembre
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Partie réglementaire
LIVRE Ier
: ORGANISATION COMMUNALE
Art. R111-1 à R114-7
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
Art. R121-1 à R125-14
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Art. D131-1-1 à R132-3
TITRE III : POLICE
Art. R153-1 à R153-2
TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
Art. R163-1 à R163-1
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
LIVRE II
: FINANCES COMMUNALES
Art. D211-1 à R212-6
TITRE Ier : BUDGET
Art. R221-1 à D221-7
TITRE II : DÉPENSES
Art. D231-1 à D236-16
TITRE III : RECETTES
Art. R241-1 à D241-30
TITRE IV : COMPTABILITÉ
Art. R251-1 à D251-3
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX
LIVRE III
: ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
Art. R311-1 à D318-1
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Art. R323-1 à R324-6
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
Art. D381-1 à R383-5
TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES
LIVRE IV
: PERSONNEL COMMUNAL
Art. R411-1 à R411-2
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
