Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
 
Retrouvez nous
sur Facebook

Code des assurances
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie réglementaire
  • Livre Ier : Le contrat.
    • Art. R111-1 à R114-1
      Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes.
    • Art. R*124-1 à R128-4
      Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
    • Art. R131-1 à D132-10
      Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
    • Art. R141-1 à R144-31
      Titre IV : Les assurances de groupe
    • Art. R*150-4 à R150-16
      Titre V : Le contrat de capitalisation.
    • Art. R*160-4 à R*160-11
      Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
    • Art. R171-1 à R172-6
      Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
    • Art. R181-1
      Titre IX : Dispositions spécifiques à Mayotte.
  • Livre II : Assurances obligatoires
    • Art. R211-2 à R*214-4
      Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
    • Art. R220-1 à R220-8
      Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
    • Art. R243-1 à R243-3
      Titre IV : L'assurance des travaux de bâtiment.
    • Art. R250-1 à R250-6
      Titre V : Dispositions relatives au Bureau central de tarification.
    • Art.
      Titre V bis : L'assurance de la responsabilité civile médicale.
    • Art. R261-1
      Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte.
  • Livre III : Les entreprises
    • Art. R310-5 à R310-22
      Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat
    • Art. R321-1 à R328-2
      Titre II : Régime administratif
    • Art. R331-1 à R336-5
      Titre III : Régime financier.
    • Art. R341-1 à R345-7
      Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    • Art. R351-2 à R353-6
      Titre V : Libre prestation de services et coassurance relatives aux Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen non membres des communautés européennes
    • Art. R362-1 à R364-1
      Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
    • Art. R370-1 à R370-7
      Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France
    • Art. R381-1
      Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte.
    • Art. R391-1
      Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
  • Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
    • Art. R*412-1 à R*412-2
      Titre Ier : Organisations générales d'assurance.
    • Art. R421-1 à R426-11
      Titre II : Les fonds de garantie
    • Art. R*431-6-2 à R431-59
      Titre III : Organismes particuliers d'assurance
    • Art. R441-1 à R442-11
      Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
    • Art. R451-1
      Titre V : Organisme d'information
    • Art. R471-1
      Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte.
  • Livre V : Intermédiaires d'assurance
    • Art. R511-1 à R514-5
      Titre Ier : Intermédiation en assurance
    • Art. R520-1 à R520-3
      Titre II : Informations à fournir par les intermédiaires
    • Art. R531-1
      Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte.
    • Art. R541-1
      Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Lexique
A
C
D
F
G
J
P
R
S
T
Droit du travail
Santé/famille: La cigarette
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Le chargem
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Renégocier
Impôts
ISF: Territorialité
Consommation
Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure
Juridictions pénales: Tribunal maritime commercial
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger