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Partie réglementaire
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Code de la santé publique
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Partie réglementaire
Première partie
: Protection générale de la santé
Art. R1110-1 à R1161-26
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Art. R1211-1 à R1261-9
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Art. R1310-1 à R1343-2
Livre III : Protection de la santé et environnement
Art. D1411-27 à R1451-1
Livre IV : Administration générale de la santé
Art. R1518-1 à R1545-1
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
Deuxième partie
: Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Art. R2112-1 à R2151-21
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Art. R2212-1 à R2222-3
Livre II : Interruption volontaire de grossesse
Art. R2311-1 à R2324-48
Livre III : Etablissements, services et organismes
Troisième partie
: Lutte contre les maladies et dépendances
Art. R3111-1 à R3135-13
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Art. R3211-1 à R3224-1
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Art. D3232-1 à D3232-6
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
Art. R3322-1 à R3355-1
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Art. D3411-1 à R3421-3
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Art. R3511-1 à R3521-1
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
Art. R3711-1 à R3711-25
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Art. D3821-1 à R3844-11
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Quatrième partie
: Professions de santé
Art. D4011-1 à R4031-53
Livre préliminaire : Dispositions communes
Art. D4111-1 à R4152-5
Livre Ier : Professions médicales
Art. R4211-1 à D4241-25
Livre II : Professions de la pharmacie
Art. R4311-1 à R4393-7
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Art. D4411-1 à D4422-1
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
Cinquième partie
: Produits de santé
Art. R5112-1 à R5146-4
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Art. R5211-1 à R5232-18
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Art. R5311-1 à R5323-2
Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Art. R5411-1 à R5463-4
Livre IV : Dispositions pénales
Art. R5521-1 à R5521-1
Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Sixième partie
: Etablissements et services de santé
Art. R6111-1 à R6164-5
Livre Ier : Etablissements de santé
Art. R6211-1 à R6221-17
Livre II : Laboratoires d'analyse de biologie médicale
Art. R6311-1 à R6325-2
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Art. R6411-1 à D6431-75
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
