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Partie réglementaire
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Partie réglementaire
PARTIE 1
: PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
Art. R*1122-1 à D1143-13
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE
Art. R*1211-1 à D*1221-6
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
Art. R*1311-1 à D1338-6
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
Art. R*1411-1 à D1443-4
LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
Art. R*1511-1 à R1522-1
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
Art. R*1611-1 à R*1691-1
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
PARTIE 2
: REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
Art. R2112-1 à R2161-10
LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
Art. R2211-1 à R2236-3
LIVRE II : REQUISITIONS
Art. R2311-1 à R2363-7
LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
Art. R2431-1 à D2491-19
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
PARTIE 3
: LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
Art. R*3111-1 à R3127-7
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
Art. R3222-1 à D3241-17
LIVRE II : LES FORCES ARMEES
Art. R*3311-1 à D3341-5
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
Art. R3411-1 à R3423-35
LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
Art. R3511-1 à R3582-1
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
PARTIE 4
: LE PERSONNEL MILITAIRE
Art. D4111-1 à D4152-10
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
Art. R4211-1 à D4261-25
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
Art. R*4341-1 à D4382-4
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
PARTIE 5
: DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Art. R5111-1 à R5131-16
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
Art. D5321-1 à D5382-1
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
