Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Tweet
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code de l'organisation judiciaire
>
Partie réglementaire
Rechercher un article dans: Code de l'organisation judiciaire
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code de l'organisation judiciaire
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Partie réglementaire
LIVRE IER
: DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
Art. R111-1 à R111-8
TITRE IER : PRINCIPES GENERAUX
Art. R121-1 à R124-2
TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Art. R131-1 à R131-11
TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
LIVRE II
: JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
Art. D211-1 à R216-1
TITRE IER : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Art. D221-1 à R224-1
TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Art. D231-1 à R232-10
TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE
Art. D251-1 à R253-1
TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS
LIVRE III
: JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE
Art. D311-1 à R314-7
TITRE IER : LA COUR D'APPEL
LIVRE IV
: LA COUR DE CASSATION
Art. R411-1 à R411-7
TITRE IER : INSTITUTION ET COMPETENCE
Art. R421-1 à R421-10
TITRE II : ORGANISATION
Art. R431-1 à R435-3
TITRE III : FONCTIONNEMENT
Art. R441-1 à R441-1
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS DE SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION
Art. R*461-1
TITRE VI : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
LIVRE V
: DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
Art. R511-1 à R513-12
TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Art. R531-1 à R533-4
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA
Art. R541-1 à R541-1
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Art. R551-1 à R553-4
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE
Art. R561-1 à R563-4
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
Art. Annexe Tableau I à Annexe Tableau XVII
Annexes
