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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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Partie réglementaire
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Version en vigueur à la date du :
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Avril
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Juin
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Août
Septembre
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Partie réglementaire
LIVRE Ier
: DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
Art. R111-1 à R111-23
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. R121-1 à R122-5
TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES RESSORTISSANTS DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE AINSI QUE SÉJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Art. D131-1 à D131-1
TITRE III : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ÉTATS
LIVRE II
: L'ENTRÉE EN FRANCE
Art. R211-1 à R*213-3
TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
Art. R221-1 à R223-14
TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
LIVRE III
: LE SÉJOUR EN FRANCE
Art. R311-1 à R317-3
TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
Art. R321-1 à R322-3
TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
Art. D331-1 à D331-14
TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE
LIVRE IV
: LE REGROUPEMENT FAMILIAL
Art. R411-1 à R411-6
TITRE Ier : LES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL
Art. R421-1 à R421-29
TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES
Art. R431-1 à R431-1
TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR
LIVRE V
: LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
Art. R511-1 à R513-3
TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
Art. R521-1 à R524-2
TITRE II : L'EXPULSION
Art. R531-1 à R533-1
TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT
Art. R*541-1
TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANçAIS
Art. R551-1 à R553-18
TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Art. R561-1 à R561-4
TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE.
LIVRE VI
: CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. R611-1 à R611-43
TITRE Ier : CONTRÔLES
Art. R621-1 à R626-4
TITRE II : SANCTIONS
LIVRE VII
: LE DROIT D'ASILE
Art. R721-1 à R723-5
TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
Art. R732-1 à R733-23
TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
Art. R*741-1 à R742-6
TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE
Art. R751-1 à R751-2
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. R761-1 à R766-2
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
LIVRE VIII
: DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
Art. R811-1 à R811-16
TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE
Art. R821-1
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE.
Art. R831-1 à R831-1
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
