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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie réglementaire
  • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
    • Art. D111-1 à D113-1
      Titre Ier : Le droit à l'éducation.
    • Art. D122-1 à D123-22
      Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
    • Art. R131-1 à R131-19
      Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
    • Art. R141-1 à R141-8
      Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
    • Art. D161-1 à D164-1
      Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Art. R211-1 à R216-19
      Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
    • Art. R221-1 à D222-42
      Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
    • Art. D230-1 à D239-33
      Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    • Art. D241-1 à R242-1
      Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
    • Art. D251-1 à D251-8
      Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    • Art. R261-1 à R264-19
      Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    • Art. D271-1 à D271-2
      Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Art. D311-1 à D314-128
      Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    • Art. D321-1 à D321-27
      Titre II : L'enseignement du premier degré.
    • Art. D331-1 à D338-42
      Titre III : Les enseignements du second degré.
    • Art. D341-1 à R342-8
      Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    • Art. D351-1 à R352-1
      Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
    • Art. R361-1 à R363-3
      Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
    • Art. R371-1 à R374-25
      Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Art. D411-1 à D412-4
      Titre Ier : Les écoles.
    • Art. R421-1 à R426-24
      Titre II : Les collèges et les lycées.
    • Art. R431-1 à R431-7
      Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
    • Art. R441-1 à R444-28
      Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
    • Art. R451-1 à D455-2
      Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
    • Art. R461-1 à R463-1
      Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
    • Art. R471-1 à R472-1
      Titre VII : Dispositions communes.
    • Art. R481-1 à R481-8
      Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
    • Art. D491-1 à R494-14
      Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
  • Livre V : La vie scolaire
    • Art. R511-1 à R511-75
      Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
    • Art. D521-1 à D521-18
      Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
    • Art. R531-1 à D532-1
      Titre III : Les aides à la scolarité
    • Art. D541-1 à D542-1
      Titre IV : La santé scolaire
    • Art. D551-1 à R552-2
      Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
    • Art. R561-1 à D564-11
      Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Livre IX : Les personnels de l'éducation.
    • Art. R914-1 à R914-142
      Titre Ier : Dispositions générales.