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Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur  à la date du :
Jour Mois Année

Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions générales
    • Art. R112-1 à D116-4
      Titre Ier : Principes généraux
    • Art. R121-1 à R123-65
      Titre II : Compétences
    • Art. R131-1 à R134-12
      Titre III : Procédures
    • Art. D141-1 à D14-10-57
      Titre IV : Institutions
  • Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
    • Art. R211-1 à R215-20
      Titre Ier : Famille
    • Art. R221-1 à R228-3
      Titre II : Enfance
    • Art. R231-1 à R232-61
      Titre III : Personnes âgées
    • Art. R241-1 à R247-7
      Titre IV : Personnes handicapées
    • Art. R251-1 à D253-4
      Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
    • Art. R261-3 à R265-11
      Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    • Art. R271-1 à R272-2
      Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
  • Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
    • Art. D311 à D316-4
      Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    • Art. R321-1 à R322-7
      Titre II : Etablissements soumis à déclaration
    • Art. D331-1 à R331-7
      Titre III : Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration
    • Art. D341-1 à R348-6-1
      Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
    • Art. R351-1 à R351-41
      Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
    • Art. D361-1 à R361-2
      Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs.
  • Livre IV : Professions et activités sociales
    • Art. R411-1 à R411-10
      Titre Ier : Assistants de service social
    • Art. R421-1 à D423-27
      Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    • Art. D432-1 à D432-9
      Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
    • Art. R441-1 à D444-8
      Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
    • Art. R451-1 à D451-104
      Titre V : Formation des travailleurs sociaux
    • Art. D461-1 à D461-3
      Titre VI : Autres professions.
    • Art. D471-1 à R474-26
      Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales.
  • Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
    • Art. R521-1 à R523-1
      Titre II : Départements d'outre-mer
    • Art. R531-1 à R534-1
      Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Art. R541-1 à R541-9
      Titre IV : Département de Mayotte
    • Art. R551-1 à R551-1
      Titre V : Territoire des Iles Wallis et Futuna
    • Art. R561-1 à R561-1
      Titre VI : Polynésie française
    • Art. R571-1 à R571-1
      Titre VII : Nouvelle-Calédonie
    • Art. R581-1 à R581-1
      Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin