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Code de commerce
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : Du commerce en général.
    • Art. R121-1 à R127-3
      TITRE II : Des commerçants.
    • Art. R131-1 à R134-17
      TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux.
    • Art. R141-1 à D146-2
      TITRE IV : Du fonds de commerce.
  • LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
    • Art. R210-1 à R210-20
      TITRE Ier : Dispositions préliminaires.
    • Art. R221-1 à R229-26
      TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    • Art. R232-1 à R239-1
      TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
    • Art. R247-1 à R247-4
      TITRE IV : Dispositions pénales.
    • Art. R251-1 à R252-1
      TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.
  • LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
    • Art. R310-1 à R310-19
      TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.
    • Art. R321-1 à R322-15
      TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
    • Art. R330-1 à R330-2
      TITRE III : Des clauses d'exclusivité.
  • LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
    • Art. R420-1 à R420-5
      TITRE II : Des pratiques anticoncurrentielles.
    • Art. R430-2 à R430-10
      TITRE III : De la concentration économique.
    • Art. D440-1 à D442-4
      TITRE IV : De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées.
    • Art. R450-1 à D450-3
      TITRE V : Des pouvoirs d'enquête.
    • Art. R461-1 à R464-31
      TITRE VI : De l'Autorité de la concurrence.
    • Art. R470-1 à R470-7
      TITRE VII : Dispositions diverses.
  • LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
    • Art. R511-1 à R512-1
      TITRE Ier : Des effets de commerce.
    • Art. R521-1 à R527-17
      TITRE II : Des garanties.
  • Art. R600-1 à R670-5
    LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
    • Art. D611-1 à R612-7
      TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises.
    • Art. R621-1 à R628-14
      TITRE II : De la sauvegarde.
    • Art. R631-1 à R631-43
      TITRE III : Du redressement judiciaire.
    • Art. R640-1 à R644-4
      TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
    • Art. R651-1 à R654-1
      TITRE V : Des responsabilités et des sanctions.
    • Art. R661-1 à R663-49
      TITRE VI : Des dispositions générales de procédure.
    • Art. R670-1 à R670-5
      TITRE VII : Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
  • LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
    • Art. R711-1 à R713-71
      TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
    • Art. R721-1 à R724-21
      TITRE II : Du tribunal de commerce.
    • Art. D731-1 à R732-8
      TITRE III : Des juridictions commerciales particulières.
    • Art. R741-1 à R743-182
      TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.
    • Art. R751-1 à D752-55
      TITRE V : De l'aménagement commercial.
    • Art. R761-1 à R762-14
      TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.
  • LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
    • Art. R811-1 à R814-169
      TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entreprise.
    • Art. R821-1 à R823-21
      TITRE II : Des commissaires aux comptes.
  • LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    • Art. R910-1 à R917-10
      TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-pierre-et-Miquelon.
    • Art. R920-1 à R927-4
      TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.
    • Art. R930-1 à R938-1
      TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
    • Art. R940-1 à R947-9
      TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.
    • Art. R950-1 à R958-2
      TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    • Art. R961-1 à R961-1
      Titre VI : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
    • Art. R971-1 à R971-1
      Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Martin