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Partie réglementaire
LIVRE 2
: Finances communales
Art. R*236-27 à R*236-29
TITRE 3 : Recettes
LIVRE 4
: Personnel communal
Art. R*411-1 à R417-23
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Art. R*422-1 à R*423-3
TITRE 2 : Personnels divers
Art. R*432-1 à R*432-9
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
Art. R441-1 à R*444-186
TITRE 4 : Dispositions particulières
