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Partie réglementaire - Décrets simples
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Code des postes et des communications électroniques
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier
: Le service postal
Art. D1 à D36
TITRE Ier : Dispositions générales
Art. D38 à D57
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement
Art. D73 à D77
TITRE IV : Franchise postale
Art. D81 à D89
TITRE V : Colis postaux.
Art. D90 à D93
TITRE VI : Distribution postale
Art. D94-1 à D95-3
TITRE VII : Poste maritime.
LIVRE II
: Les communications électroniques
Art. D98 à D377
TITRE Ier : Dispositions générales
Art. D406-5 à D407-6
TITRE II : Ressources et police
LIVRE IV
: Dispositions communes et finales
Art. D570 à D575
Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Art. D576 à D586
Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Art. D587 à D593
Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
