Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité

Titre IV : Des citations et significations

Titre II : Du faux

Titre XIII : De la procédure applicable aux infractions en matière économique et financière

Titre XIII bis : De la procédure applicable en matière sanitaire

Titre XIV : Du juge délégué aux victimes, président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Titre XVI : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants

Titre XVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de traite des êtres humains, de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs

Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques

Titre XXIII : De l'utilisation de moyens de communication au cours de la procédure

Titre XXV : De la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées

Titre XXVI : De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires

Titre XXVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par des majeurs protégés

Titre II : De la détention

Titre VI : De la contrainte judiciaire

Titre VII : De l'interdiction de séjour

Titre VIII : Du casier judiciaire

Titre XII : Dispositions générales