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Codes & Lois
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Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
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Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I
: Légion d'honneur
Art. R1 à R15
TITRE I : Objet et composition de l'ordre
Art. R16 à R47
TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre
Art. R48 à R57
TITRE III : Réception dans l'ordre
Art. R58 à R88
TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
Art. R89 à R110
TITRE V : Discipline
Art. R112 à R120
TITRE VI : Administration de l'ordre
Art. R121 à R127
TITRE VII : Maisons d'éducation
Art. R127-1 à R127-4
TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
Art. R128 à R135-4
TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers
LIVRE II
: Médaille militaire
Art. R136 à R145
TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
Art. R146 à R155
TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives
Art. R157
TITRE III : Discipline.
Art. R159 à R159-1
TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.
LIVRE III
: Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
Art. R160 à R161
TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.
Art. R162 à R164
TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.
Art. R165 à R167
TITRE III : Exécution des arrêtés.
Art. R168
TITRE IV : Discipline.
Art. R169 à R170
TITRE V : Dispositions particulières.
Art. R171 à R173
LIVRE IV
: Dispositions pénales.
