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Partie réglementaire
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Partie réglementaire
Livre Ier
: Information des consommateurs et formation des contrats
Art. R112-1 à R115-3
Titre Ier : Information des consommateurs
Art. R121-1 à R122-1
Titre II : Pratiques commerciales
Art. R132-1 à R134-1
Titre III : Conditions générales des contrats
Art. R141-1 à R142-2
Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles
Livre II
: Qualité des produits et des services
Art. R211-1 à R218-1
Titre Ier : Conformité
Art. R223-1 à D225-2
Titre II : Sécurité
Livre III
: Endettement
Art. D311-1 à R315-1
Titre Ier : Crédit
Art. R331-1 à R336-8
Titre III : Traitement des situations de surendettement
Art. R333-5
Titre IV : Dispositions diverses.
Livre IV
: Les associations de consommateurs
Art. R411-1 à R411-7
Titre Ier : Agrément des associations.
Art. R422-1 à R422-10
Titre II : Action en justice des associations.
Art. R431-1 à R431-3
Titre III : Reconnaissance spécifique des associations
Livre V
: Les institutions
Art. D511-1 à D511-17
Titre Ier : Les organes de concertation.
Art. D521-1 à D522-4
Titre II : Les organes de coordination administrative.
Art. R531-1 à R534-17
Titre III : L'institut national de la consommation.
Art. D541-1 à D541-7
Titre IV : Le conseil national de l'alimentation.
