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Code de l'urbanisme
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Art. *R111-1 à R*112-2
      Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
    • Art. R*121-1 à R*128-1
      Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    • Art. R*130-1 à R*130-23
      Titre III : Espaces boisés
    • Art. R*141-1 à R147-11
      Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
    • Art. R150-1 à R* 150-4
      Titre V : Départements d'outre-mer.
    • Art. R160-1 à R*160-33
      Titre VI : Sanctions et servitudes
  • Livre II : Préemption et réserves foncières
    • Art. R*211-1 à *R214-16
      Titre I : Droits de préemption
    • Art. à
      Titre II : Réserves foncières
  • Livre III : Aménagement foncier.
    • Art. R300-1 à R300-3
      Section I : Règles générales.
    • Art. R*300-4 à
      Section II : Concessions d'aménagement.
    • Art. R*300-12 à R*300-14
      Section III : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement.
    • Art. R*300-15 à R*300-16
      Section IV : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles.
    • Art. R*311-1 à R*318-22
      Titre I : Opérations d'aménagement
    • Art. R*321-1 à *R328-13
      Titre II : Organismes d'exécution
    • Art. R*332-15 à R*333-33
      Titre III : Dispositions financières
    • Art. R340-1 à R340-6
      Titre IV : Départements d'outre-mer
  • Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
    • Art. R*410-1 à R*410-21
      Titre Ier : Certificat d'urbanisme
    • Art. *R421-1 à R*425-31
      Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    • Art. R*431-1 à R*434-2
      Titre III : Dispositions propres aux constructions
    • Art. R*441-1 à R*444-1
      Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
    • Art. R451-1 à R453-1
      Titre V : Dispositions propres aux démolitions
    • Art. R462-1 à R462-10
      Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
    • Art. R471-1 à R473-6
      Titre VII : Dispositions diverses
    • Art. R480-3 à R*480-7
      Titre VIII : Sanctions
  • Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
  • Art. R*600-1 à R*620-1
    Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
  • Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
    • Art. R*700-1 à R*700-2
      Titre préliminaire
    • Art. R*710-1 à R*713-1
      Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Art. R*720-1
      Titre II : Préemption et réserves foncières
    • Art. R*730-1 à R*730-3
      Titre III : Aménagement foncier
    • Art. R*740-1 à R*740-9
      Titre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
    • Art. R*760-1
      Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme

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