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Code de justice administrative
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Le Conseil d'Etat
    • Art. R112-1 à R113-4
      Titre Ier : Attributions
    • Art. R121-1 à R123-26
      Titre II : Organisation et fonctionnement
    • Art. R*131-1 à R137-4
      Titre III : Dispositions statutaires
  • Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
    • Art. R212-1 à R212-4
      Titre Ier : Attributions
    • Art. R221-1 à R227-10
      Titre II : Organisation et fonctionnement
    • Art. R231-1 à R237-2
      Titre III : Dispositions statutaires
  • Livre III : La compétence
    • Art. R311-1 à R312-19
      Titre Ier : La compétence de premier ressort
    • Art. R321-1 à R322-3
      Titre II : La compétence d'appel
    • Art. R341-1 à R344-3
      Titre IV : La connexité
    • Art. R351-1 à R351-9
      Titre V : Le règlement des questions de compétence
  • Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
    • Art. R411-1 à R413-6
      Titre Ier : La requête introductive d'instance
    • Art. R421-1 à R421-7
      Titre II : Les délais
    • Art. R431-1 à R432-4
      Titre III : La représentation des parties
    • Art. R441-1
      Titre IV : L'aide juridictionnelle
  • Livre V : Le référé
    • Art. R522-1 à R523-3
      Titre II : Le juge des référés statuant en urgence
    • Art. R531-1 à R533-3
      Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
    • Art. R541-1 à R541-6
      Titre IV : Le juge des référés accordant une provision
    • Art. R551-1 à R557-2
      Titre V : Dispositions particulières à certains contentieux
  • Livre VI : L'instruction
    • Art. R611-1 à R613-5
      Titre Ier : La procédure ordinaire
    • Art. R621-1 à R626-4
      Titre II : Les différents moyens d'investigation
    • Art. R631-1 à R636-1
      Titre III : Les incidents de l'instruction
  • Livre VII : Le jugement
    • Art. R711-1 à R712-1
      Titre Ier : L'inscription au rôle
    • Art. R721-1 à R721-9
      Titre II : L'abstention et la récusation
    • Art. R731-1 à R733-3
      Titre III : La tenue de l'audience et le délibéré
    • Art. R741-1 à R742-6
      Titre IV : La décision
    • Art. R751-1 à R751-13
      Titre V : La notification de la décision
    • Art. R761-1 à R761-5
      Titre VI : Les frais et dépens
    • Art. R771-1 à R779-9
      Titre VII : Dispositions spéciales
    • Art. R781-1 à R781-3
      Titre VIII : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer.
  • Livre VIII : Les voies de recours.
    • Art. R811-1 à R811-19
      Titre Ier : L'appel
    • Art. R821-1 à R822-6
      Titre II : Le recours en cassation
    • Art. R831-1 à R834-4
      Titre III : Autres voies de recours
  • Livre IX : L'exécution des décisions

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