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Partie législative nouvelle
  • Art. L1 à L3
    Chapitre préliminaire : Dialogue social.


  • PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
    • Art. L1111-1 à L1161-1
      LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
    • Art. L1211-1 à L1273-7
      LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
    • Art. L1311-1 à L1334-1
      LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
    • Art. L1411-1 à L1462-1
      LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
    • Art. L1511-1 à L1532-1
      LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
    • Art. L2111-1 à L2146-2
      LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
    • Art. L2211-1 à L2283-2
      LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    • Art. L2311-1 à L2381-2
      LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
    • Art. L2411-1 à L2437-1
      LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS
    • Art. L2511-1 à L2525-2
      LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS
    • Art. L2611-1 à L2632-2
      LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
    • Art. L3111-1 à L3172-2
      LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
    • Art. L3211-1 à L3263-1
      LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
    • Art. L3311-1 à L3346-1
      LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE. SALARIALE
    • Art. L3411-1 à L3431-1
      LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
    • Art. L4111-1 à L4154-4
      LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Art. L4211-1 à L4221-1
      LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
    • Art. L4311-1 à L4321-5
      LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
    • Art. L4411-1 à L4451-2
      LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    • Art. L4511-1 à L4541-1
      LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
    • Art. L4611-1 à L4643-4
      LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
    • Art. L4711-1 à L4745-1
      LIVRE VII : CONTRÔLE
    • Art. L4811-1 à L4831-1
      LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
    • Art. L5111-1 à L5142-3
      LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
    • Art. L5211-1 à L5224-4
      LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
    • Art. L5311-1 à L5334-1
      LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
    • Art. L5411-1 à L5429-3
      LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI
    • Art. L5511-1 à L5531-1
      LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
    • Art. L6111-1 à L6123-5
      LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    • Art. L6211-1 à L6261-2
      LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
    • Art. L6311-1 à L6363-2
      LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
    • Art. L6411-1 à L6422-10
      LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
    • Art. L6511-1 à L6524-1
      LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
    • Art. L7111-1 à L7124-35
      LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
    • Art. L7211-1 à L7234-1
      LIVRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
    • Art. L7311-1 à L7322-6
      LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
    • Art. L7411-1 à L7424-4
      LIVRE IV : TRAVAILLEURS À DOMICILE
    • Art. L7511-1 à L7521-1
      LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  • HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÈGISLATION DU TRAVAIL
    • Art. L8112-1 à L8123-6
      LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL.
    • Art. L8211-1 à L8272-1
      LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
    • Art. L8311-1 à L8331-1
      LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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