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Partie législative
LIVRE Ier
: Dispositions générales.
Art. 111-1 à 113-12
TITRE Ier : De la loi pénale.
Art. 121-1 à 122-8
TITRE II : De la responsabilité pénale.
Art. 131-1 à 133-17
TITRE III : Des peines.
LIVRE II
: Des crimes et délits contre les personnes
Art. 211-1 à 215-4
TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
Art. 221-1 à 227-33
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine
LIVRE III
: Des crimes et délits contre les biens
Art. 311-1 à 314-13
TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.
Art. 321-1 à 324-9
TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
LIVRE IV
: Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Art. 410-1 à 414-9
TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Art. 421-1 à 422-7
TITRE II : Du terrorisme
Art. 431-1 à 436-5
TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Art. 441-1 à 446-4
TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.
Art. 450-1 à 450-5
TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs.
LIVRE IV bis
: Des crimes et des délits de guerre
Art. 461-1 à 461-31
CHAPITRE Ier : Des différents crimes et délits de guerre
Art. 462-1 à 462-11
CHAPITRE II : Dispositions particulières
LIVRE V
: Des autres crimes et délits.
Art. 511-1 à 511-28
TITRE Ier : Des infractions en matière de santé publique.
Art. 521-1 à 521-2
TITRE II : Autres dispositions.
LIVRE VII
: Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. 711-1 à 717-3
TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Art. 721-1 à 727-3
TITRE II : Dispositions particulières au département de Mayotte
