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Code monétaire et financier
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie législative
  • Livre Ier : La monnaie
    • Art. L111-1 à L113-1
      Titre Ier : Dispositions générales
    • Art. L121-1 à L123-1
      Titre II : La monnaie fiduciaire
    • Art. L131-1 à L133-28
      Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
    • Art. L141-1 à L144-5
      Titre IV : La Banque de France
    • Art. L151-1 à L153-1
      Titre V : Les relations financières avec l'étranger
    • Art. L162-1 à L165-1
      Titre VI : Dispositions pénales
  • Livre II : Les produits
    • Art. L211-1 à L214-159
      Titre Ier : Les instruments financiers
    • Art. L221-1 à L223-4
      Titre II : Les produits d'épargne
    • Art. L231-1 à L232-1
      Titre III : Dispositions pénales
  • Livre III : Les services
    • Art. L311-1 à L316-3
      Titre Ier : Les opérations de banques et les services de paiement
    • Art. L321-1 à L322-10
      Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes
    • Art. L330-1 à L330-4
      Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
    • Art. L341-1 à L343-2
      Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
    • Art. L351-1 à L353-6
      Titre V : Dispositions pénales
  • Livre IV : Les marchés
    • Art. L411-1 à L412-3
      Titre Ier : Opérations
    • Art. L421-1 à L426-1
      Titre II : Les plates-formes de négociation
    • Art. L433-1 à L433-5
      Titre III : Les négociations sur instruments financiers
    • Art. L440-1 à L440-10
      Titre IV : Les chambres de compensation
    • Art. L451-1-2 à L452-4
      Titre V : La protection des investisseurs
    • Art. L462-2 à L466-1
      Titre VI : Dispositions pénales
  • Art. L500-1 à L574-4
    Livre V : Les prestataires de services
    • Art. L511-1 à L519-6
      Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
    • Art. L521-1 à L524-7
      Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels
    • Art. L531-1 à L533-24
      Titre III : Les prestataires de services d'investissement
    • Art. L541-1 à L546-2
      Titre IV : Autres prestataires de services
    • Art. L550-1 à L550-5
      Titre V : Intermédiaires en biens divers
    • Art. L561-1 à L563-5
      Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
    • Art. L570-1 à L574-4
      Titre VII : Dispositions pénales
  • Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
    • Art. L611-1 à L615-2
      Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
    • Art. L621-1 à L621-35
      Titre II : L'Autorité des marchés financiers
    • Art. L631-1 à L633-15
      Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
    • Art. L641-1 à L642-3
      Titre IV : Dispositions pénales
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Art. L711-1 à L714-4
      Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
    • Art. L721-1 à L725-3
      Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Art. L730-1 à L736-7
      Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
    • Art. L741-1 à L746-8
      Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    • Art. L751-1 à L756-8
      Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    • Art. L761-1 à L766-8
      Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
    • Art. L771-1 à L773-1
      Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy