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Code général des collectivités territoriales
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie législative
  • PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Art. L1111-1 à L1115-7
      LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
    • Art. L1211-1 à L1241-1
      LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
    • Art. L1311-1 à L1321-9
      LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
    • Art. L1411-1 à L1451-1
      LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
    • Art. L1511-1 à L1531-1
      LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
    • Art. L1611-1 à L1621-2
      LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
    • Art. L1711-1 à L1711-4
      LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À MAYOTTE
    • Art. L1811-1 à L1881-1
      LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE
  • DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
    • Art. L2111-1 à L2144-3
      LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
    • Art. L2211-1 à L2254-1
      LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    • Art. L2311-1 à L2343-2
      LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
    • Art. L2411-1 à L2421-20
      LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
    • Art. L2511-1 à L2573-58
      LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  • TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
    • Art. L3111-1 à L3143-1
      LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
    • Art. L3211-1 à L3241-6
      LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
    • Art. L3311-1 à L3342-1
      LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
    • Art. L3411-1 à L3451-3
      LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
    • Art. LO3511-1 à L3543-1
      LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
  • QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
    • Art. L4111-1 à L4152-1
      LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    • Art. L4211-1 à L4261-1
      LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
    • Art. L4310-1 à L4342-1
      LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
    • Art. L4411-1 à L4438-1
      LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
  • CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
    • Art. L5111-1 à L5111-6
      LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Art. L5210-1 à L5223-3
      LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
    • Art. L5311-1 à L5351-1
      LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
    • Art. L5411-1 à L5421-6
      LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
    • Art. L5511-1 à L5511-1
      LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE
    • Art. L5611-1 à L5622-4
      LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
    • Art. L5711-1 à L5731-3
      LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE
    • Art. L5811-1 à L5843-4
      LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    • Art. L5911-1 à L5915-3
      LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER
  • SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
    • Art. LO6111-1 à LO6175-6
      LIVRE Ier : DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
    • Art. LO6211-1 à LO6271-8
      LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
    • Art. LO6311-1 à LO6380-1
      LIVRE III : SAINT-MARTIN
    • Art. LO6411-1 à LO6475-2
      LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    • Art. L6500
      LIVRE V : POLYNÉSIE FRANÇAISE