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Avril
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Août
Septembre
Octobre
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Partie législative
Livre Ier
: Conventions relatives au travail
Art. L143-11-4 à L148-3
Titre IV : Salaire.
Art. L154-3 à L154-3
Titre V : Pénalités
Livre II
: Réglementation du travail
Art. L212-4-4 à L212-4-4
Titre Ier : Conditions du travail
Art. L221-1 à L221-1
Titre II : Repos et congés
Livre III
: Placement et emploi
Art. L323-2 à L323-34
Titre II : Emploi
Art. L351-5-1 à
Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Livre IV
: Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
Art. L471-1 à L471-3
Titre VII : Fonds salariaux.
Livre VI
: Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Art. L620-9 à L620-10
Titre II : Obligations des employeurs.
Livre VII
: Dispositions particulières à certaines professions
Art. à
Titre Ier : Energie - Industries extractives
Art. L742-1-1 à L742-2
Titre IV : Transports et télécommunications
Livre VIII
: Dispositions spéciales à l'outre-mer
Art. L800-4 à L800-5
Titre préliminaire.
Art. L812-1 à L812-1
Titre Ier : Conventions relatives au travail
Livre IX
: De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Art. L970-1 à L970-6
Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.
Art. L981-4 à L981-4
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
