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Code du sport
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie législative
  • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
    • Art. L100-1 à L100-4
      TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
    • Art. L111-1 à L113-3
      TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
    • Art. L121-1 à L122-19
      TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
    • Art. L131-1 à L132-2
      TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
    • Art. L141-1 à L141-5
      TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
  • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
    • Art. L211-1 à L212-14
      TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    • Art. L221-1 à L223-3
      TITRE II : SPORTIFS
    • Art. L230-1 à L232-31
      TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    • Art. L241-1 à L241-10
      TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
  • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
    • Art. L311-1 à L312-17
      TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
    • Art. L321-1 à L322-9
      TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    • Art. L331-1 à L333-9
      TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
  • LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
    • Art. L411-1 à L411-2
      TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
    • Art. L421-1 à L425-12
      TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER