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Code du cinéma et de l'image animée
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie législative
  • Livre Ier : Organisation administrative
    • Art. L111-1 à L116-5
      Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
    • Art. L121-1 à L126-3
      Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
  • Livre II : Professions et activités
    • Art. L211-1 à L214-9
      Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    • Art. L221-1 à L223-2
      Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
    • Art. L231-1 à L234-2
      Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques
    • Art. L241-1 à L241-1
      Titre IV : Dispositions diverses
  • Livre III : Financement et fiscalité
    • Art. L311-1 à L313-1
      Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
    • Art. L321-1 à L321-3
      Titre II : Aides des collectivités territoriales
    • Art. L331-1 à L336-3
      Titre III : Incitations fiscales
  • Livre IV : Contrôles et sanctions
    • Art. L411-1 à L415-1
      Titre Ier : Procédures de contrôle
    • Art. L421-1 à L424-1
      Titre II : Sanctions administratives
    • Art. L431-1 à L433-1
      Titre III : Dispositions pénales
    • Art. L441-1 à L442-1
      Titre IV : Actions en justice
  • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    • Art. L511-1 à L511-2
      Titre unique