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Code des postes et des communications électroniques
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie législative
  • LIVRE Ier : Le service postal
    • Art. L1 à L11
      TITRE Ier : Dispositions générales
    • Art. L17 à L31
      TITRE II : Dispositions pénales.
  • LIVRE II : Les communications électroniques
    • Art. L32 à L40-1
      TITRE Ier : Dispositions générales
    • Art. L41 à L86
      TITRE II : Ressources et police
    • Art. à
      TITRE VI : Services radioélectriques
    • Art. L97-2 à L97-4
      TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires.
  • LIVRE III : Dispositions communes et finales