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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
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Août
Septembre
Octobre
Novembre
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Partie législative
LIVRE Ier
: ORGANISATION COMMUNALE
Art. L111-1 à L112-14
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
Art. L121-1 à L127-3
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Art. L131-1 à L133-1
TITRE III : POLICE
Art. L151-1 à L153-8
TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
Art. L161-1 à L169-1
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
LIVRE II
: FINANCES COMMUNALES
Art. L211-1 à L212-4
TITRE Ier : BUDGET
Art. L221-1 à L221-9
TITRE II : DÉPENSES
Art. L231-1 à L236-11
TITRE III : RECETTES
Art. L241-1 à L241-5
TITRE IV : COMPTABILITÉ
Art. L251-1 à L251-7
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX
LIVRE III
: ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
Art. L311-1 à L318-4
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Art. L321-1 à L324-5
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
Art. L352-1 à L352-4
TITRE V : SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Art. L362-1 à L362-1
TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
Art. L372-1 à L372-4
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Art. L381-1 à L382-1
TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES
LIVRE IV
: PERSONNEL COMMUNAL
Art. L411-1 à L411-4
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
