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Code des assurances
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie législative
  • Art. L100-1 à L194-1
    Livre Ier : Le contrat
    • Art. L111-1 à L114-3
      Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
    • Art. L121-1 à L128-4
      Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
    • Art. L131-1 à L133-1
      Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
    • Art. L141-1 à L144-4
      Titre IV : Les assurances de groupe
    • Art. L160-1 à L160-20
      Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
    • Art. L171-1 à L174-6
      Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre
    • Art. L181-1 à L183-2
      Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris
    • Art. L191-1 à L194-1
      Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna
  • Art. L200-1 à L271-1
    Livre II : Assurances obligatoires
    • Art. L211-1 à L214-1
      Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
    • Art. L220-1 à L220-8
      Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
    • Art. L241-1 à L243-9
      Titre IV : L'assurance des travaux de construction
    • Art. L251-1 à L252-2
      Titre V : L'assurance de responsabilité civile médicale
    • Art. L261-1
      Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
    • Art. L271-1
      Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
  • Art. L300-1 à L390-1
    Livre III : Les entreprises.
    • Art. L310-1 à L310-28
      Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat.
    • Art. L321-1 à L328-13
      Titre II : Régime administratif.
    • Art. L331-1 à L334-8
      Titre III : Régime financier
    • Art. L341-1 à L345-2
      Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    • Art. L351-1 à L354-2
      Titre V : Libre prestation de services et coassurance relatives aux Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen non membres des Communautés européennes
    • Art. L361-1 à L364-1
      Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
    • Art. L370-1 à L370-4
      Titre VII : Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
    • Art. L380-1
      Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte
    • Art. L390-1
      Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
  • Art. L400-1 à L471-1
    Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
    • Art. L411-1 à L412-1
      Titre Ier : Organisations générales d'assurance.
    • Art. L421-1 à L426-1
      Titre II : Le fonds de garantie
    • Art. L431-4 à L432-4
      Titre III : Organismes particuliers d'assurance
    • Art. L441-1 à L443-1
      Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
    • Art. L451-1 à L451-4
      Titre V : Organisme d'information
    • Art. L461-1
      Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
    • Art. L471-1
      Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
  • Art. L500 à L571-1
    Livre V : Intermédiaires d'assurance
    • Art. L511-1 à L515-3
      Titre Ier : Intermédiation en assurance.
    • Art. L520-1 à L520-2
      Titre II : Informations à fournir par les intermédiaires
    • Art. L530-2-1 à L530-3
      Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
    • Art. L540-1 à L540-2
      Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance
    • Art. L550-1 à L550-1
      Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance
    • Art. L561-1
      Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
    • Art. L571-1
      Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna