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Code de la voirie routière
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie législative
  • TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
    • Art. L111-1
      Chapitre Ier : Définition.
    • Art. L112-1 à L112-8
      Chapitre II : Emprise.
    • Art. L113-1 à
      Chapitre III : Utilisation.
    • Art. L114-1 à L114-8
      Chapitre IV : Riveraineté.
    • Art. L115-1 à L115-1
      Chapitre V : Travaux.
    • Art. L116-1 à L116-8
      Chapitre VI : Police de la conservation.
    • Art. L117-1
      Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.
    • Art. L118-1 à L118-7
      Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures
    • Art. L119-1
      Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier.
    • Art. L119-2 à L119-10
      Chapitre X : Dispositions relatives aux péages
  • TITRE II : Voirie nationale.
    • Art. L121-1 à L121-3
      Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.
    • Art. L122-1 à L122-6
      Chapitre II : Autoroutes.
    • Art. L123-1 à L123-8
      Chapitre III : Routes nationales.
  • TITRE III : Voirie départementale.
  • TITRE IV : Voirie communale.
    • Art. L141-1 à L141-12
      Chapitre unique.
  • TITRE V : Voies à statuts particuliers.
    • Art. L151-1 à L151-5
      Chapitre Ier : Routes express.
    • Art. L152-1 à L152-2
      Chapitre II : Déviations.
    • Art. L153-1 à L153-9
      Chapitre III : Ouvrages d'art.
  • TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
    • Art. L161-1 à L161-2
      Chapitre Ier : Chemins ruraux.
    • Art. L162-1 à L162-6
      Chapitre II : Voies privées.
  • TITRE VII : Dispositions particulières.
    • Art. L171-1 à L171-21
      Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.
    • Art. L172-1
      Chapitre II : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.
    • Art. L173-1 à L173-3
      Chapitre III : Dispositions diverses.

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