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Code de la santé publique
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Février
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Avril
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Juin
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Août
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Partie législative
Première partie
: Protection générale de la santé
Art. L1110-1 à L1171-1
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Art. L1211-1 à L1274-3
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Art. L1311-1 à
Livre III : Protection de la santé et environnement
Art. L1411-1 à
Livre IV : Administration générale de la santé
Art. L1511-5 à L1545-3
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Deuxième partie
: Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Art. L2111-1 à L2164-2
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Art. L2211-1 à L2223-2
Livre II : Interruption volontaire de grossesse
Art. L2311-1 à L2326-4
Livre III : Etablissements, services et organismes
Art. L2411-1 à L2446-3
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Troisième partie
: Lutte contre les maladies et dépendances
Art. L3111-1 à L3136-1
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Art. L3211-1 à L3251-6
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Art. L3231-1 à L3232-4
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
Art. L3311-1 à L3355-8
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Art. L3411-1 à L3425-2
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Art. L3511-1 à L3525-1
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
Art. L3711-1 à L3711-5
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Art. L3811-1 à L3845-2
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Quatrième partie
: Professions de santé
Art. L4011-1 à L4043-2
Livre préliminaire : Dispositions communes
Art. L4111-1 à L4163-10
Livre Ier : Professions médicales
Art. L4211-1 à L4244-2
Livre II : Professions de la pharmacie
Art. L4311-1 à L4394-3
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Art. L4411-1-1 à L4443-6
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Cinquième partie
: Produits de santé
Art. L5111-1 à L5161-1
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Art. L5211-1 à L5232-4
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Art. L5311-1 à L5323-5
Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Art. L5411-1 à L5463-2
Livre IV : Dispositions pénales
Art. L5511-2 à L5541-5
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Sixième partie
: Etablissements et services de santé
Art. L6111-1 à L6163-10
Livre Ier : Etablissements de santé
Art. L6211-1 à L6242-5
Livre II : Biologie médicale
Art. L6311-1 à L6325-1
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé
Art. L6411-1 à L6432-2
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
