Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Tweet
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code de la route.
>
Partie législative
Rechercher un article dans: Code de la route.
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code de la route
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Partie législative
Livre 1er
: Dispositions générales
Art. L110-1 à L110-3
Titre 1er : Définitions.
Art. L121-1 à L122-1
Titre 2 : Responsabilité
Art. L130-1 à L130-9
Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.
Art. L141-1 à L143-1
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre 2
: Le conducteur
Art. L211-1 à L213-8
Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Art. L221-1 à L225-9
Titre 2 : Permis de conduire
Art. L231-1 à L235-5
Titre 3 : Comportement du conducteur
Art. L241-1 à L245-2
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre 3
: Le véhicule
Art. L311-1 à L318-4
Titre 1er : Dispositions techniques
Art. L321-1 à L327-6
Titre 2 : Dispositions administratives
Art. L330-1 à L330-8
Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
Art. L341-1 à L344-2
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre 4
: L'usage des voies
Art. L411-1 à L417-1
Titre 1er : Dispositions générales
Art. L431-1 à L433-1
Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
Art. L441-1 à L444-1
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
