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Partie législative
LIVRE Ier
: L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Art. L111-1 à L114-6
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Art. L123-1 à L123-1
TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Art. L131-1 à L133-1
TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Art. L145-1 à L147-1
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE II
: L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
Art. L211-1 à L211-1
TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
Art. L221-1 à L225-2
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Art. L231-1 à L236-1
TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
Art. L241-1 à L241-3
TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Art. L251-1 à L254-1
TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
Art. L265-1 à L267-1
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
LIVRE III
: LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Art. L311-1 à L313-2
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. L321-1 à L329-7
TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Art. L331-1 à L332-9
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Art. L342-1 à L344-16
TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
Art. L361-1 à L368-1
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
LIVRE IV
: LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Art. L411-1 à L413-16
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. L421-1 à L422-2
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Art. L431-1 à L433-1
TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
Art. L445-1 à L447-1
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
