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Code de la propriété intellectuelle
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie législative
  • Première partie : La propriété littéraire et artistique
    • Art. L111-1 à L133-4
      Livre Ier : Le droit d'auteur
    • Art. L211-1 à L217-3
      Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
    • Art. L311-1 à L343-7
      Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
  • Deuxième partie : La propriété industrielle
    • Art. L411-1 à L423-2
      Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
    • Art. L511-1 à L522-2
      Livre V : Les dessins et modèles
    • Art. L611-1 à L623-35
      Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
    • Art. L711-1 à L722-8
      Livre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs
  • Troisième partie : Application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte
    • Art. L811-1 à L811-4
      Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte

Lexique
A
C
D
F
G
J
P
R
S
T
Droit du travail
Santé/famille: La cigarette
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Le chargem
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur
Impôts
Les niches fiscales: Dépenses familiales
Consommation
Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure
Juridictions pénales: Tribunal maritime commercial
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger