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Code de la mutualité
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre Ier
: Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
Art. L111-1 à L111-6
Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations.
Art. L112-1 à L112-4
Chapitre II : Principes mutualistes.
Art. L113-1 à L113-4
Chapitre III : Création, fusion, scission et dissolution des mutuelles, unions et fédérations.
Art. L114-1 à L114-55
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
Art. L115-1 à L115-8
Chapitre V : Règles particulières à certaines mutuelles, unions et fédérations à caractère professionnel.
Art. L116-1 à L116-5
Chapitre VI : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance
Livre II
: Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.
Art. L211-1 à L213-5
Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.
Art. L221-1 à L226-1
Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.
Livre III
: Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.
Art. L310-1 à L310-4
Titre Ier : Constitution et règles de fonctionnement des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.
Art. L320-1 à L320-6
Titre II : Champ d'intervention des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.
Livre IV
: Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.
Art. L411-1 à L412-2
Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.
Art. L421-1 à L421-3
Titre II : Incitation à l'action mutualiste.
Art. L431-1 à L431-8
Titre III : Fonds de garantie contre la défaillance des mutuelles et des unions pratiquant des opérations d'assurance.
Art. L510-1 à L510-12
Livre V
: Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.
Art. L610-1 à L610-2
Livre VI
: Dispositions d'application.
