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Code de la défense
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Avril
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Août
Septembre
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Partie législative
PARTIE 1
: PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
Art. L1111-1 à L1142-9
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
Art. L1221-1 à L1221-2
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
Art. L1311-1 à L1336-1
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
Art. à
LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE
Art. L1521-1 à L1521-18
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
Art. L1621-1 à L1682-1
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
PARTIE 2
: REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
Art. L2112-1 à L2171-7
LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
Art. L2211-1 à L2236-7
LIVRE II : RÉQUISITIONS
Art. L2311-1 à L2371-1
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
Art. L2421-1 à L2482-1
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
PARTIE 3
: LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
Art. L3125-1 à L3125-3
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
Art. L3211-1 à L3225-1
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
Art. à
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
Art. L3411-1 à L3422-7
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Art. L3521-1 à L3571-1
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
PARTIE 4
: LE PERSONNEL MILITAIRE
Art. L4111-1 à L4145-3
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
Art. L4211-1 à L4271-5
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
Art. L4331-1 à L4371-1
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
PARTIE 5
: DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
Art. L5111-1 à L5121-2
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
Art. L5211-1 à L5221-1
LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Art. L5331-1 à L5382-1
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
