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Code de l'urbanisme
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
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Partie législative
Livre I
: Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Art. L110 à L113-6
Titre I : Règles générales d'utilisation du sol.
Art. L121-1 à L128-4
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Art. L130-1 à L130-6
Titre III : Espaces boisés.
Art. L141-1 à L147-8
Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Art. L150-1 à L156-4
Titre V : Application aux départements d'outre-mer
Art. L160-1 à L160-8
Titre VI : Sanctions et servitudes.
Livre II
: Préemption et réserves foncières
Art. L210-1 à L216-1
Titre I : Droits de préemption.
Art. L221-1 à L221-3
Titre II : Réserves foncières
Art. L230-1 à L230-6
Titre III : Droits de délaissement.
Art. L240-1 à L240-3
Titre IV : Droit de priorité.
Art. L300-1 à L340-2
Livre III
: Aménagement foncier.
Art. L311-1 à L318-9
Titre I : Opérations d'aménagement
Art. L321-1 à L328-10
Titre II : Organismes d'exécution
Art. L331-1 à L332-30
Titre III : Dispositions financières
Art. L340-1 à L340-2
Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Livre IV
: Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Art. L410-1
Titre Ier : Certificat d'urbanisme.
Art. L421-1 à L426-1
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
Art. L431-1 à L434-1
Titre III : Dispositions propres aux constructions
Art. L441-1 à L445-1
Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
Art. L451-1 à L452-1
Titre V : Dispositions propres aux démolitions
Art. L461-1 à L463-1
Titre VI : Controle de la conformité des travaux
Art. L471-1 à L473-3
Titre VII : Dispositions diverses
Art. L480-1 à L480-16
Titre VIII : Infractions.
Livre V
: Implantation des services, établissements et entreprises
Art. L510-1 à L510-4
Titre I : Dispositions administratives générales.
Art. L520-1 à L520-11
Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne.
Art. L530-1 à L530-4
Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités.
Art. L540-1 à L540-3
Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente.
Art. L550-1
Titre V : Sanctions.
Art. L600-1 à L600-6
Livre VI
: Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.
Livre VII
: Dispositions applicables à Mayotte
Art. L700-1 à L700-2
Titre préliminaire : Dispositions générales
Art. L710-1 à L713-1
Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Art. L720-1 à L720-3
Titre II : Préemption et réserves foncières
Art. L730-1 à L730-7
Titre III : Aménagement foncier
Art. L740-1 à L740-6
Titre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation des sols
Art. L760-1 à L760-2
Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
