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Code de l'environnement
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie législative
  • Livre Ier : Dispositions communes
    • Art. L110-1 à L110-2
      Titre Ier : Principes généraux
    • Art. L120-1 à L127-10
      Titre II : Information et participation des citoyens
    • Art. L131-3 à L132-2
      Titre III : Institutions
    • Art. L141-1 à L142-4
      Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
    • Art. L151-1 à L152-1
      Titre V : Dispositions financières
    • Art. L160-1 à L165-2
      Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
  • Livre II : Milieux physiques
    • Art. L210-1 à L219-18
      Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    • Art. L220-1 à L229-54
      Titre II : Air et atmosphère
  • Art. L300-1 à L371-6
    Livre III : Espaces naturels
    • Art. L310-1 à L310-3
      Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
    • Art. L321-1 à L322-14
      Titre II : Littoral
    • Art. L331-1 à L335-1
      Titre III : Parcs et réserves
    • Art. L341-1 à L341-22
      Titre IV : Sites
    • Art. L350-1 à L350-2
      Titre V : Paysages
    • Art. L361-1 à L365-1
      Titre VI : Accès à la nature
    • Art. L371-1 à L371-6
      Titre VII : Trame verte et trame bleue
  • Livre IV : Patrimoine naturel
    • Art. L411-1 à L415-5
      Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
    • Art. L420-1 à L429-40
      Titre II : Chasse
    • Art. L430-1 à L438-2
      Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Art. L511-1 à L517-2
      Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
    • Art. L521-1 à L523-5
      Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
    • Art. L531-1 à L537-1
      Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    • Art. L541-1 à L542-14
      Titre IV : Déchets
    • Art. L551-1 à L556-1
      Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
    • Art. L561-1 à L566-13
      Titre VI : Prévention des risques naturels
    • Art. L571-1 à L572-11
      Titre VII : Prévention des nuisances sonores
    • Art. L581-1 à L583-5
      Titre VIII : Protection du cadre de vie
  • Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
    • Art. L611-1 à L614-1
      Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    • Art. L621-1 à L624-3
      Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
    • Art. L631-1 à L635-3
      Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    • Art. L640-1 à L640-3
      Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
    • Art. L651-1 à L656-1
      Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
  • Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
    • Art. L711-1 à L713-9
      Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

Lexique
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