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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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Partie législative
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Version en vigueur à la date du :
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Février
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Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
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Partie législative
LIVRE Ier
: DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
Art. L111-1 à L111-11
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. L121-1 à L122-3
TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSES AINSI QUE SEJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
LIVRE II
: L'ENTRÉE EN FRANCE
Art. L211-1 à L213-9
TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
Art. L221-1 à L224-4
TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
LIVRE III
: LE SÉJOUR EN FRANCE
Art. L311-1 à L317-1
TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
Art. L321-1 à L322-2
TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
Art. L331-1 à L331-1
TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE
LIVRE IV
: LE REGROUPEMENT FAMILIAL
Art. L411-1 à L411-8
TITRE Ier : CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL
Art. L421-1 à L421-4
TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES
Art. L431-1 à L431-3
TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR
Art. L441-1 à L441-1
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE V
: LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
Art. L511-1 à L514-2
TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
Art. L521-1 à L524-4
TITRE II : L'EXPULSION
Art. L531-1 à L533-1
TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT
Art. L541-1 à L541-4
TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS.
Art. L551-1 à L555-3
TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Art. L561-1 à L562-3
TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE
Art. L571-1 à L571-3
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
LIVRE VI
: CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. L611-1 à L611-11
TITRE Ier : CONTRÔLES.
Art. L621-1 à
TITRE II : SANCTIONS
LIVRE VII
: LE DROIT D'ASILE
Art. L711-1 à L713-3
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. L721-1 à L723-5
TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
Art. L731-1 à L733-3
TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
Art. L741-1 à L742-7
TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE
Art. L751-1 à L751-2
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. L761-1 à L766-2
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
LIVRE VIII
: DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
Art. L811-1 à L811-9
TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE
Art. L821-1 à L821-5
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE
Art. L831-1 à L831-1
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Art. L900-1
LIVRE IX
: LE CODÉVELOPPEMENT
