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Code de justice militaire (nouveau)
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie législative
  • Art. L1 à L4
    TITRE PRÉLIMINAIRE.
  • LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
    • Art. L111-1 à L112-36
      TITRE Ier : ORGANISATION
    • Art. L121-1 à L123-5
      TITRE II : COMPÉTENCE
  • LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
    • Art. L211-1 à L212-191
      TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
    • Art. L221-3 à L222-80
      TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
    • Art. L231-2 à L233-4
      TITRE III : DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES
    • Art. L241-1 à L241-11
      TITRE IV : DES CITATIONS ET NOTIFICATIONS
    • Art. L251-1 à L255-23
      TITRE V : DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES DU TEMPS DE GUERRE
    • Art. L261-1 à L269-4
      TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION
    • Art. L271-1 à L271-2
      TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
  • LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
    • Art. L311-1 à L311-14
      TITRE Ier : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES
    • Art. L321-1 à L324-11
      TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
    • Art. L331-1 à L333-7
      TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE
  • LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX
    • Art. L411-1 à L411-2
      TITRE Ier : DES PRÉVÔTÉS
    • Art. L421-1 à L424-3
      TITRE II : DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX