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Code de justice administrative
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie législative
  • Art. L1 à L11
    Titre préliminaire
  • Livre Ier : Le Conseil d'Etat
    • Art. L111-1 à L113-1
      Titre Ier : Attributions
    • Art. L121-1 à L123-3
      Titre II : Organisation et fonctionnement
    • Art. L131-1 à L137-1
      Titre III : Dispositions statutaires
  • Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
    • Art. L211-1 à L212-2
      Titre Ier : Attributions
    • Art. L221-1 à L227-1
      Titre II : Organisation et fonctionnement
    • Art. L231-1 à L236-3
      Titre III : Dispositions statutaires
  • Livre III : La compétence
    • Art. L311-1 à L311-12
      Titre Ier : La compétence de premier ressort
    • Art. L321-1 à L321-2
      Titre II : La compétence d'appel
    • Art. L331-1
      Titre III : Le Conseil d'Etat juge de cassation
  • Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
  • Livre V : Le référé
    • Art. L511-1 à L511-2
      Titre Ier : Le juge des référés
    • Art. L521-1 à L523-1
      Titre II : Le juge des référés statuant en urgence
    • Art. L551-1 à L555-2
      Titre V : Dispositions diverses et particulières à certains contentieux
  • Livre VII : Le jugement
    • Art. L721-1
      Titre II : L'abstention et la récusation
    • Art. L732-1 à L731-1
      Titre III : La tenue de l'audience
    • Art. L741-1 à L741-3
      Titre IV : La décision
    • Art. L761-1
      Titre VI : Les frais et dépens
    • Art. LO771-1 à
      Titre VII : Dispositions spéciales
    • Art. L781-1
      Titre VIII : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer
  • Livre VIII : Les voies de recours
    • Art. L811-1
      Titre Ier : L'appel
    • Art. L821-1 à L822-1
      Titre II : Le recours en cassation
  • Livre IX : L'exécution des décisions

Lexique
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S
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Droit du travail
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Equipement et sécurité: Le chargem
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Renégocier
Impôts
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Consommation
Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure
Juridictions pénales: Tribunal maritime commercial
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger