Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
 
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
 >  Codes & Lois  >  Code de commerce  >  Partie législative

Code de commerce
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie législative
  • LIVRE Ier : Du commerce en général.
    • Art. L110-1 à L110-4
      TITRE Ier : De l'acte de commerce.
    • Art. L121-1 à L129-1
      TITRE II : Des commerçants.
    • Art. L131-1 à L135-3
      TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs , des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants.
    • Art. L141-1 à L146-4
      TITRE IV : Du fonds de commerce.
  • LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
    • Art. L210-1 à L210-9
      TITRE Ier : Dispositions préliminaires.
    • Art. L221-1 à L229-15
      TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    • Art. L231-1 à L239-5
      TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
    • Art. L241-1 à L249-1
      TITRE IV : Dispositions pénales
    • Art. L251-1 à L252-12
      TITRE V : Des groupements d'intérêt économique
  • LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
    • Art. L310-1 à L310-7
      TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.
    • Art. L320-1 à L322-16
      TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
    • Art. L330-1 à L330-3
      TITRE III : Des clauses d'exclusivité.
  • LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
    • Art. L410-1 à L410-2
      TITRE Ier : Dispositions générales.
    • Art. L420-1 à L420-7
      TITRE II : Des pratiques anticoncurrentielles.
    • Art. L430-1 à L430-10
      TITRE III : De la concentration économique.
    • Art. L440-1 à L443-3
      TITRE IV : De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées.
    • Art. L450-1 à L450-8
      TITRE V : Des pouvoirs d'enquête.
    • Art. L461-1 à L464-9
      TITRE VI : De l'Autorité de la concurrence.
    • Art. L470-1 à L470-8
      TITRE VII : Dispositions diverses.
  • LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
    • Art. L511-1 à L512-8
      TITRE Ier : Des effets de commerce
    • Art. L521-1 à L527-11
      TITRE II : Des garanties
  • Art. L610-1 à L680-7
    LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
    • Art. L611-1 à L612-5
      TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises
    • Art. L620-1 à L628-7
      TITRE II : De la sauvegarde
    • Art. L631-1 à L632-4
      Titre III : Du redressement judiciaire.
    • Art. L640-1 à L644-6
      TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
    • Art. L650-1 à L654-20
      TITRE V : Des responsabilités et des sanctions.
    • Art. L661-1 à L663-4
      TITRE VI : Des dispositions générales de procédure.
    • Art. L670-1 à L670-8
      TITRE VII : Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
    • Art. L680-1 à L680-7
      TITRE VIII : Dispositions particulières à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
  • LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
    • Art. L710-1 à L713-18
      TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
    • Art. L721-1 à L724-7
      TITRE II : Du tribunal de commerce.
    • Art. L731-1 à L732-7
      TITRE III : Des juridictions commerciales particulières.
    • Art. L741-1 à L744-2
      TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.
    • Art. L750-1 à L752-26
      TITRE V : De l'aménagement commercial.
    • Art. L761-1 à L762-3
      TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales
  • LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
    • Art. L811-1 à L814-13
      TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise.
    • Art. L820-1 à L823-20
      TITRE II : Des commissaires aux comptes.
  • LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    • Art. L910-1 à L917-5
      TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    • Art. L920-1 à L927-3
      TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.
    • Art. L930-1 à L938-1
      TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
    • Art. L940-1 à L947-13
      TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.
    • Art. L950-1 à L958-2
      TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    • Art. L960-1
      TITRE VI : Dispositions diverses applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Lexique
A
C
D
F
G
J
P
R
S
T
Droit du travail
Santé/famille: La cigarette
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Les vérifications
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur
Impôts
Les niches fiscales: Crédits d'impôts liés à l'emploi
Consommation
Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure
Juridictions pénales: Tribunal maritime commercial
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger