Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook

Code de procédure pénale
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Partie Arrêtés
  • Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
    • Art. A1 à A36-10-12
      Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
    • Art. A36-11
      Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
    • Art. A36-11-1
      Titre III : Des juridictions d'instruction
  • Livre II : Des juridictions de jugement
    • Art. A36-12 à A36-13
      Titre Ier : De la cour d'assises
    • Art. A37 à A37-29
      Titre III : Du jugement des contraventions
  • Livre III : Des mesures de sûreté
  • Livre IV
  • Livre V : Des procédures d'exécution
    • Art. A38-2 à A38-6
      Titre Ier
    • Art. A39 à A43-3
      Titre II : De la détention
    • Art. à
      Titre IV : Du sursis
    • Art. A43-4 à A43-15
      Titre X : Des frais de justice
    • Art. A44 à A53
      Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
    • Art. A53-1
      Titre XII : Du casier judiciaire
  • Livre V bis : Dispositions générales
    • Art. A53-2 à A53-6
      Chapitre unique : Dispositions relatives à la signature électronique, la signature numérique et l'archivage


  • Art. A54 à A57
    Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
  • Art. A57-1 à A58
    Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  • Art. A58-1 à A59
    Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française