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Hausse des gardes à vue: Bartolone (PS) veut "en finir avec ce
Le député socialiste Claude Bartolone a déclaré mardi qu'il fallait "en finir avec le scandale" de la hausse du nombre de gardes à vue, résultat selon lui d'une "pression" des autorités sur la police afin de "faire du...[lire la suite]

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de
        documentation pédagogique

Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.

Article D314-121 [ En savoir plus ]

Les dispositions des articles D. 314-84 à D. 314-90 sont applicables au régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.

Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009

Précédent : Article D314-118 à D314-120

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 2 : Organisation administrative
        Sous-paragraphe 3 : Les centres départementaux et
        les centres locaux de documentation pédagogique.

Suivant : Article R314-122 à R314-123

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 4 : Le comité technique paritaire
        commun.

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