Paragraphe 2 : Organisation administrative du Code de l... - LEGISCTA000006193149

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Code de l'éducation

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Paragraphe 2 : Organisation administrative

Code de l'éducation

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 1 : Le Centre national de
        documentation pédagogique

Paragraphe 2 : Organisation administrative

Article D314-73 En savoir plus

Le Centre national de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

Précédent : Article D314-70 à D314-72

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 1 : Le Centre national de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Suivant : Article D314-74 à D314-80

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements
  scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des
    enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation
      pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres
        régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 1 : Le Centre national de
        documentation pédagogique
        Paragraphe 2 : Organisation administrative
        Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du
        Centre national de documentation pédagogique.

Lexique A C D F G J P R S T	<a href='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/ck.php?n=adb6243b&cb=MC_TAG' target='_blank'> <img src='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/avw.php?zoneid=2702&cb=MC_TAG&n=adb6243b' border='0' alt='' /> </a>
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