Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française ...

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Code civil

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Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation

Article 21 En savoir plus

L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

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