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Code des marchés publics (édition 2006)
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
  • TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
    • Art. 22 à 25
      Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours
    • Art. 26 à 31
      Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
    • Art. 32 à 56
      Chapitre III : Règles générales de passation
    • Art. 57 à 70
      Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
    • Art. 71 à 75-1
      Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés
    • Art. 76 à 77
      Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande.
    • Art. 78
      Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique.
    • Art. 79 à 85-1
      Chapitre VIII : Achèvement de la procédure.
  • TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
    • Art. 86 à 111
      Chapitre Ier : Régime financier
    • Art. 112 à 117
      Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.
    • Art. 118
      Chapitre III : Exécution complémentaire.
  • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
    • Art. 119 à 126
      Chapitre unique : Contrôle des marchés
  • TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
    • Art. 127 à 128
      Chapitre Ier : Règlement des litiges
    • Art. 129
      Chapitre II : Commission consultative des marchés publics
    • Art. 130 à 132
      Chapitre III : Observatoire économique de l'achat public.
    • Art. 133
      Chapitre IV : Liste des marchés conclus.